Conditions générales de vente

TRILIV 

– CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour : le 06/08/2026

ARTICLE 1 – PREEMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente de prestations de locations de gîte, services et options associées entre : 

  • TRILIV (ci-après « TRILIV ») appartenant à la société TRIADETEL 35 rue Emile James 56410 ETEL Siren : 983096579. N°TVA: FR93983096579 

Activité déclarée le 27/10/2025 sous les references Triliv 1- 560550001756H et Triliv 2 – 56055000176HV

  • Et le Client sur la base des informations enregistrées lors de la réservation. 

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et à la réalisation de la prestation commandée par le Client ainsi que l’ensemble des obligations des parties dans le cadre de la réalisation des Prestations

Elles impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes CGV et à ses annexes relatives au règlement intérieur et la protection des données personnelles.

Elles s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le site web triliv.fr ainsi que de ses partenaires. En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment à la date de la réservation par le client. 

ARTICLE 2 – OBJECT DU CONTRAT

Triliv propose des prestations de location d’hébergement, prestations de bien-être, services logistiques exclusivement pour ses locataires :  

–   Location d’une maison en meublé d’une surface de 140m2 composée d’une cuisine équipée, un espace salle à manger et salon, 4 chambres, 3 pièces d’eau, un local à vélo, une terrasse, deux places de parking

–   Inclus : la fourniture de linge de lit et linge de bain, les charges d’eau et d’électricité sauf mentions contraires lors de la réservation d’une prise de recharge pour véhicule électrique

–   Inclus accès aux infrastructures sportives : la piscine et sa terrasse, la salle de sport au rez-de-chaussée, la salle de yoga à l’étage, le jacuzzi extérieur, le sauna intérieur, douche et sanitaire. La capacité d’accueil est limitée à 14 personnes en même temps.

L’accès aux infrastructures sportives est partagé, potentiellement soumis à des créneaux horaires et des heures d’ouverture. 

ARTICLE 3 – PRIX, TAXES ET DÉPÔT DE GARANTIE

Les prix sont indiqués en Euros, la TVA est comprise.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. 

Une taxe de séjour est exigée par personne et par nuits. 

Sont ajoutées, les options proposées par TRILIV lors du séjour. 

Un dépôt de garantie de 1 000 euros par maison est exigé au plus tard le jour de l’arrivée.

Ce dépôt peut être effectué par virement bancaire ou préautorisation bancaire.

Le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum de 30 jours après le départ du Client, sous réserve :

  • de l’absence de dégradations,
  • d’un état des lieux conforme,
  • du respect du règlement intérieur.

En cas de dégradation, TRILIV notifiera au Client, dans ce même délai, le détail des retenues, justificatifs à l’appui (factures ou devis).
Si le montant du dépôt est insuffisant, le Client s’engage à régler la différence.

ARTICLE  4 – DURÉE DU SÉJOUR

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale (18 ans en France) et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. 

Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée et pour le nombre des personnes mentionnées lors de la réservation. Le client doit fournir à TRILIV la liste des personnes présentes, leur âge et nationalité et informer TRILIV de toute modification avant et pendant la durée de la location. 

Le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux au-delà de la période de réservation. En cas de volonté de prolongation le séjour, cette dernière s’effectuera par une validation avec le TRILIV en fonction des disponibilités. 

ARTICLE 5 – RÉSERVATION ET PAIEMENT

La réservation devient ferme et définitive après validation par TRILIV et versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total du séjour, sauf conditions particulières expressément prévues par écrit.

Le solde du séjour est exigible 30 jours avant la date d’arrivée.

En cas de réservation tardive (moins de 30 jours avant l’arrivée) ou d’offre spécifique dite « non annulable », la totalité du séjour est due au moment de la réservation.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire.
Tout paiement frauduleux, irrégulier ou incomplet entraînera l’annulation immédiate de la réservation, sans indemnité.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION, DE MODIFICATION, DE NON PRESENTATION

6.1 – Principe

Toute réservation confirmée par le versement des arrhes constitue un engagement contractuel ferme.

6.2 – Annulation à l’initiative du Client

Plus de 30 jours avant la date d’arrivée
→ le montant est intégralement remboursé.

Moins de 30 jours avant la date d’arrivée
→ le montant reste définitivement acquis à TRILIV à titre d’indemnité forfaitaire.

TRILIV se réserve le droit de réclamer le paiement du solde uniquement dans la mesure où le séjour n’aurait pu être reloué dans les mêmes conditions, et à hauteur du préjudice réellement subi.

6.3 – Non-présentation (no-show)

En l’absence de présentation du Client dans un délai de 48 heures suivant la date d’arrivée prévue, sans notification préalable, le séjour est considéré comme annulé par le Client.
Les acomptes et soldes versés restent acquis à TRILIV, qui peut librement relouer l’hébergement.

6.4 – Séjour écourté

Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé, hors cas de force majeure dûment justifié.

6.5 – Annulation à l’initiative de TRILIV

En cas d’annulation du séjour par TRILIV pour un motif indépendant du Client, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans indemnité complémentaire.

6.6 – Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les parties s’efforceront de privilégier un report du séjour.
À défaut d’accord, les modalités de remboursement seront appréciées au cas par cas.

ARTICLE 7 – CAPACITÉ D’ACCUEIL

Chaque maison est conçue pour accueillir un nombre maximal de 10 personnes, incluant les enfants de plus de 4 ans.

Toute présence supplémentaire, même temporaire, doit faire l’objet d’une demande préalable et d’une validation expresse de TRILIV, notamment pour des raisons de sécurité, d’assurance et de conformité réglementaire.

TRILIV se réserve le droit de refuser tout dépassement de capacité ou toute situation non conforme, pouvant aller jusqu’à l’annulation immédiate du séjour sans remboursement.

Tout dépassement non autorisé pourra entraîner des frais supplémentaires et jusqu’à l’annulation du séjour.

ARTICLE 8 – ARRIVÉE ET DÉPART

L’arrivée s’effectue à partir de 17h. L’accueil est fait sur place entre 17h et 20h. En dehors de ces horaires, l’accès peut être réalisé en autonomie via des portes connectées. 

Dans ce cas, l’accueil physique est reporté au jour suivant ou date convenue entre les parties.

Le départ s’effectue avant 10h. Tout départ tardif non autorisé pourra faire l’objet de frais supplémentaires. En cas d’oubli d’un objet, le client peut demander à TRILIV l’envoi par courrier moyennant le paiement des frais de livraison par le Client avant l’envoi.

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS 

9.1 – Le Client s’engage à : 

  • – Jouir paisiblement du logement et n’occasionner aucun trouble ou nuisance, notamment sonore, susceptible de porter atteinte à la tranquillité des autres occupants ou des riverains, quelle que soit l’heure. Le respect de la tranquillité du voisinage et l’interdiction des fêtes, événements et rassemblements bruyants constituent des obligations essentielles du contrat.
  • – Le titulaire de la réservation est responsable du respect des présentes CGV et du règlement intérieur par l’ensemble des occupants et visiteurs qu’il accueille ou autorise sur le site.
  • Ne pas sous-louer le logement ou céder le présent contrat à un tiers
  • Respecter la destination du logement et à ne lui apporter aucune modification
  • Avertir TRILIV dans les plus brefs délais de tous dégâts affectant le logement, le mobilier ou ses équipements
  • Autoriser TRILIV à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation ou entretiens nécessaires au bon déroulement des locations sans quelconque dédommagement en retour.

Si le client ainsi que les membres du groupe sont de nationalité étrangère, y compris le ressortissant de l’Union européenne, ils ont l’obligation de remplir une fiche individuelle de police (article R814-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). 

Le refus par le client étranger de remplir et/ou signer la fiche de police est considéré comme un motif légitime de refus de vente. 

9.2 – TRILIV est tenu d’une obligation de résultat concernant la mise à disposition du logement conforme à la réservation, et d’une obligation de moyens pour les prestations annexes, notamment sportives et de bien-être.

TRILIV s’efforce de publier des photographies et textes pour illustrer de la façon la plus fidèle possible les Prestations. Toutefois, des variations peuvent intervenir, notamment en raison de ce que la présentation est faite par catégorie et que des modifications de décoration et de mobilier peuvent être effectués dans les maisons et les lieux de réalisation des Prestations. Dès lors, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, et ne pourra annuler sa réservation en raison de variation qui ne porteraient pas sur les caractéristiques essentielles des Prestations.

ARTICLE 10 – RESTRICTIONS 

10.1 – Les animaux ne sont pas acceptés sauf autorisation écrite préalable. Les chiens guides sont admis sous réserve de présentation d’un justificatif à jour.

10.2 – Il est interdit de fumer à l’intérieur des maisons, des annexes et infrastructures sportives.

ARTICLE 11 – SERVICES OPTIONNELS

TRILIV peut proposer les options de services : Ménage en cours de séjour (disponible en option lors de la réservation), autres services proposés via le site internet www.triliv.fr

ARTICLE 12 – ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

La maison et ses annexes doivent être rendu propre avec la vaisselle lavée et rangée, les objets remis à leur place, le linge de maisons déposés en totalité dans chaque pièce, les déchets mis dans des sacs poubelle et déposés dans les bacs extérieurs prévus à cet effet.

Un inventaire est disponible à l’entrée. En cas de désaccord, le Client doit le notifier dans les meilleurs délais.  Il doit être remis à la sortie. 

Font l’objet d’une facturation supplémentaire :  

  • Toute dégradation ou objet manquant 
  • Les objets cassés, abimés ou tâchés 
  • Pièces, terrasses, annexes non propres (nécessitant un ménage supplémentaire)

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Le client est responsable des dégradations commises par lui-même ou par ses invités. 

Il s’assure d’avoir une assurance responsabilité civile villégiature est exigée (en annexe du contrat multirisques habitation). TRILIV peut en exiger une attestation. 

Le dirigeant de TRILIV est tenu d’avoir une assurance professionnelle et propriétaire non occupant.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Ni TRILIV ni le Client ne pourront être tenus responsables si l’exécution du contrat est empêchée par un événement de force majeure. En cas de confinement ou restriction administrative, les conditions gouvernementales en vigueur s’appliqueront. 

En tout état de cause, TRILIV ne pourra être tenu responsable de tous les dommages indirects résultant de l’inexécution partielle ou totale des Prestations, tels que pertes d’exploitations, perte de clientèle, préjudice d’image.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que pour les besoins de la réservation, de l’exécution, de la facturation des Prestations, de la gestion du compte client et pour le suivi de la relation commerciale, TRILIV collecte et traite des données à caractère personnel du Client.

Certaines informations sont obligatoires pour la réservation et l’exécution des Prestations, elles sont signalées comme telles sur chaque formulaire présent sur le Site. Elles sont confidentielles.

Les conditions de traitement des données personnelles ainsi que les informations sur les cookies figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site www.triliv.fr  

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de mise à jour, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant. 

Le Client peut consulter ou modifier ses données personnelles sur son compte directement sur le Site. Il peut écrire à TRILIV, aux coordonnées indiquées en tête des CGS, en indiquant ses nom, prénom et adresse email ou adresse postale. 

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 16 – DROITS APPLICABLES ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute clause déclarée nulle n’affectera pas la validité des autres dispositions.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

Le Client est informé qu’en cas d’échec d’un litige à l’amiable après avoir saisi TRILIV et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et Voyage – BP 80303 – 75823 Paris cedex et en ligne http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur.  À défaut de solution, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort de TRILIV. 

ARTICLE 17 – CONTACT SUR PLACE

L’accueil est réalisé par la gérante de TRILIV. Il peut être occasionnellement délégué à un  -tiers après en avoir informé le client.  

Gérante : Laurence Pellerin – Pour toute question : contact@triliv.fr

Sur place ou par courrier : 35 rue Émile James 56410 ETEL

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